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Titre :

20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <AR 1991-07-22/40, art. 1, 003; En vigueur : 11-11-1991> Le budget global pour le Royaume est fixé pour l'année 1991 à F 112 207 600 000 se répartissant en F 96 363 300 000 pour les hôpitaux généraux et F 15 844 300 000 pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.