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Titre :

27 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 23 à 30 de la loi-programme du 22 décembre 1989.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 23 à 30 de la loi-programme du 22 décembre 1989 entrent en vigueur le 1er décembre 1990.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.