10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les maisons de soins psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-04-25/47, art. 285, 8°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 20-08-2024)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2019030061 2024007900

Articles :

Article 1. Le nombre programme de lits dans les maisons de soins psychiatriques est fixé à 0,6 lits par mille habitants.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)