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Titre :

11 JUIN 1990. - Arrêté royal instaurant l'assimilation des journées d'absence autorisée pour raisons impérieuses à des journées de travail, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 53, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés rétabli par l'article 67 de la loi-programme du 22 décembre 1989, est complété par la disposition suivante :
  14° les journées d'absence autorisée pour raisons impérieuses telles que définies à l'article 2, §§ 2, 3, 4 et 5 de la convention collective de travail n° 45 du 19 décembre 1989.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1990.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.