Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de permanence aux agents et aux personnes extérieures à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui sont charges en dehors de leur lieu habituel de travail du paiement des prestations aux assurés

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :