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Titre :

10 MAI 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 65, § 5, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants de base visés à l'article 42, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions sont augmentés :
  - pour la Communauté flamande de 170 000 000 F;
  - pour la Communauté française de 1 288 000 000 F.

Art.2. Le montant visé à l'article 65, § 4, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 est diminué de 1 458 000 000 F.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1990.

Art. 4. Nos Ministres des Réformes institutionnelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.