Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985002113 

Arrêté(s) d’exécution :

1994021290 

Articles :