Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

1999016065 



Articles :