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Titre :

10 MAI 1990. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'exploitant de manège, introduite par l'Union professionnelle des Exploitants de Manège conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'exploitant de manège, introduite par l'Union professionnelle nationale des Exploitants de Manège, est rejetée.

Art. 2. Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.