5 MARS 1990. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 02-06-2004.)