28 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990016067 | 6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. |
| 1990016119 | 28 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. |
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