16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990016199 | 18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche. |
| 1990016049 | 16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012018380 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc |
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