21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur et l'exécution des articles 8 et 9 de la loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 11-05-1996)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990122132 | — |
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