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Titre :

1er AOUT 1990. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1. L'Office de sécurité sociale d'outre-mer est autorisé à engager six contractuels subventionnés, en vue de résorber les retards importants dans le traitement des dossiers concernant le remboursement des soins de santé.
  § 2. Le nombre de contractuels subventionnés visé au § 1er est réparti comme suit :
  6 rédacteurs - niv. 2.

Art.2. Le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein est fixé à 203 112 F.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1990 et cessera d'être en vigueur le 31 mai 1991.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.