11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annule par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 45.695 du 19-01-1994; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9975>