9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999027676 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. |
| 1997014221 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes. |
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