Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985014177 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :