Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, instaurant un régime de prépension conventionnelle

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001012474  2001A12474 

Articles :