Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

10 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et les communes suivantes :- la commune de Heuvelland;- la ville de Rochefort.

Art. 2. Sont reconnues comme centres touristiques, les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à :- la commune de Beloeil;- la ville de Dinant;- la commune de Profondeville.