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Titre :

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles



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1985A12512 



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