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Titre :

3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Sikel à Genk à occuper certains ouvriers le dimanche.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux ouvriers chargés de la production occupés dans la S.A. Sikel à Genk et à leur employeur.

Art.2. Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1990.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.