Détails

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Numac
1990012321
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mai 1990
Date d'entrée en vigueur
1 avril 1990

29 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1990 et mise à jour au 27-01-2000)

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