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Titre :

26 MARS 1990. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <AR 1993-08-12/44, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-1993> Le Chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989 entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.