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Titre :

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment relative à l'institution d'un fonds de securité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 22 mai 1989



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Arrêté(s) d’exécution :

2001013253  2001A13253 



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