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Titre :

19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos



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Arrêté(s) d’exécution :

1991032660  1994012317 



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