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Titre :

27 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes



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Arrêté(s) d’exécution :

1991032652  1994012309 



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