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Titre :

28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser"

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Arrêté(s) d’exécution :

1991032658  1994012322 

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