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Titre :

28 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes



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1981000953 



Arrêté(s) d’exécution :

1991032661  1993070857  1994012327  1994012386 



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