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Titre :

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser"

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1980050812 

Arrêté(s) d’exécution :

1991032656  1993070864  1993070865  1994012307  1994012388  1994012515 

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