Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1993033059  1993070750  1994012214  1995012430 

Articles :