Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL classant certaines carabines à barillet dans la catégorie des armes de défense

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :