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Titre :

26 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le congé d'urgence pour motifs graves, visé à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves, est accordé par le Ministre.

Art.2. Les congés d'urgence pour motifs graves, visés à l'article 2, alinéa 1er, 1° à 4°, du même arrêté, sont accordés par le commandant d'unité.
  Toutefois, en dehors des heures normales de service, l'officier de garde peut accorder ces congés si le commandant d'unité n'est pas présent.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1990.