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Titre :

24 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. (Traduction) (NOTE : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par (DIVERS 2004-04-30/51)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1991036507 

Articles :

Article 1. Les statuts de la Société des Transports flamande annexés au présent arrêté sont approuvés. <Voir CN : 1990-10-24/33>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Art. 3. Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.