18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 22-08-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)