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Titre :

3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 ECU, millésimées 1990 et 1991.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix d'émission des pièces bicolores de 10 ECU est fixé à 3 500 F par pièce.

Art.2. Le prix d'émission des pièces bicolores de 20 ECU est fixé à 7 000 F par pièce.

Art.3. (Abrogé) <AM 1991-04-24/30, art. 1, 002; En vigueur : 02-05-1991>

Art.4. Pour ces pièces bicolores de 10 et de 20 ECU sont levées l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art.5. Le rachat par les organismes vendeurs se fait au prix de vente du jour déduction faite d'une commission.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.