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Titre :

14 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 29 mai 1990 relatif à la détention de parts d'associés par les banques et les caisses d'épargne privées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de la Commission bancaire du 29 mai 1990 relatif à la détention de parts d'associés par les banques et les caisses d'épargne privées, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.