Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 MAI 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1990

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Soixante mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin " seront mises en vente à partir du 2 juin 1990 au prix de 350 francs par série.
  Ces séries contiendront les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes, dans les deux légendes et porteront le millésime 1990. De plus, chaque série contiendra un jeton en maillechort portant les dates 1815-1990.

Art.2. Pour ces séries, est levée l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.