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Titre :

17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 21-06-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001000988  2002000829  2004000350 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-06-06/06, art. 8, 006; En vigueur : 21-06-2018>