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Titre :

17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 30-09-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014000746 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-09-11/06, art. 2, 002; En vigueur : 10-10-2014>