22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1949123151 | 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1990000549 | 22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…