2 AOUT 1990. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : Pour l'applicabilité aux centres publics d'aide sociale dans la région wallonne, voir ARW1997-05-22/37) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 11°, 005 et 006; En vigueur : 01-01-2013, fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 204, 25°, sauf en ce qui concerne les articles 85 à 90 inclus du règlement général sur la comptabilité communale) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/38, art. 90, 009 et 010; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 25-06-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019040364 | 12 FEVRIER 2019. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2018 |
| 2018012872 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 57 et 60 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale |
| 2017040068 | 27 FEVRIER 2017. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2016 |
| 2016031590 | 18 AOUT 2016. - Circulaire concernant l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2017 |
| 2016031218 | 7 MARS 2016. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2015 |
| 2015031043 | 21 JANVIER 2015. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2014 |
| 2014031364 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale |
| 2014031126 | 7 FEVRIER 2014. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2013 |
| 2010031146 | 5 MARS 2010. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2009 |
| 2009035324 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune |
| 2008031543 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. (pour la première publication, voir ARR2008-09-04/37, M.B. 23-09-2008, p. 49476). |
| 2008031480 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. (pour la deuxième publication, voir ARR2008-09-04/53, M.B. 09-02-2009, p. 8659) |
| 2008031039 | 24 JANVIER 2008. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2007. |
| 2007202563 | 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. (NOTE : pour l'adaptation aux spécificités des C.P.A.S., voir ARW2008-01-17/37.)(NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG2021-09-16/35, art. 33,1°, 005; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2007 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 2006036922 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution des articles 160 et 179 du décret communal du 15 juillet 2005. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2006200279 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004. |
| 2006031008 | 5 JANVIER 2006. - Circulaire. |
| 2006031544 | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
| 2005031415 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2005031414 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
| 2004202692 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d'Action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998 et 10 janvier 2000. |
| 2003202333 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997. |
| 2000027050 | 10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998. |
| 1998035924 | 24 JUILLET 1998. - Circulaire Ministériel (Voir version néerlandaise). |
| 1998027522 | 16 JUILLET 1998. - Circulaire budgétaire 1999 pour les centres publics d'aide sociale. |
| 1998027327 | 7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité communale pour les Centres publics d'aide sociale. |
| 1998027103 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale. |
| 1997801954 | 25 JUILLET 1997. - Circulaire B.A. 97/13 concernant les budgets communaux pour 1998. - Instructions en faveur des communes de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1997801939 | 24 JUILLET 1997. - Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande. (NOTE : voir aussi circulaires %%1998-09-21/34%% et %%1999-09-30/35%%) |
| 1997801967 | 17 JUILLET 1997. - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 1998 et des plans de gestion 1998-2000 des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997000461 | 9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996. |
| 1997027348 | 23 MAI 1997. - Arrêté ministériel fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Le mot " minimex " est à chaque fois remplacé par les mots " revenu d'intégration sociale " par AR2006-01-11/40, art. 4; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 08-10-2009) |
| 1997027349 | 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 20-02-2008) |
| 1997027350 | 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale. |
| 1997031126 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale. |
| 1997000655 | 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté. |
| 1996009656 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur. |
| 1996000241 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994. |
| 1996000016 | 10 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
| 1995801685 | 9 AOUT 1995. - Circulaire B.A./11 concernant les budgets communaux pour 1996. - Instructions pour les communes de la Région flamande. (TRADUCTION) |
| 1995801676 | 16 JUIN 1995. - Circulaire BA - 95/10 concernant le modèle pour le budget 1996 et la politique financière pluriannuelle (TRADUCTION). |
| 1994122250 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mise à jour au 15-05-2009) |
| 1994801548 | 26 JUILLET 1994. - Circulaire relative au budget 1995 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de langue allemande. |
| 1994036124 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du nouveau règlement général de comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. |
| 1994801546 | 11 JUILLET 1994. - CIRCULAIRE relative à la reforme de la comptabilité des communes : application des nouvelles dispositions réglementaires |
| 1994000310 | 24 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
| 1994000055 | 1 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. |
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