Détails

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Numac
1990000305
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juin 1990
Date d'entrée en vigueur
1 mai 1990

30 MAI 1990. - Arrêté royal dispensant les administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1990 et mise à jour au 27-01-2000)

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