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Titre :

5 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La demande de recrutement dont question à l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public contiendra les informations suivantes :
  1. Le nombre global d'emplois prévus au cadre organique;
  2. L'effectif total en place au 1er janvier, réparti en :
  - agents statutaires définitifs,
  - contractuels subventionnés,
  - autres contractuels,
  - stagiaires ONEM;
  3. Le nombre d'emplois prévu au cadre organique pour chacun des grades qui font l'objet de la demande;
  4. L'effectif en place au 1er janvier pour chacun des grades faisant l'objet de la demande;
  5. Les justifications fonctionnelles qui étayent le besoin en recrutement pour chacun des grades faisant l'objet de la demande;
  6. L'analyse des coûts et des avantages induits par le recrutement;
  7. L'analyse des structures d'âges et d'absences, et des discontinuités en résultant. Bruxelles, le 5 avril 1990.
  Le Ministre de la Fonction publique,
  R. LANGENDRIES