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Titre :

19 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant interdiction de la distribution du programme de la station de radiodiffusion TF1 comportant des messages publicitaires plus particulièrement destinés au public belge, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La distribution du programme de la station de radiodiffusion TF1, dont le siège social est situé rue Cognacq-Jay 19, à 75330 Paris, cedex 07, comportant des messages publicitaires plus particulièrement destinés au public belge, est interdite sur les réseaux de télédistribution de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Art.2. _ Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 1990.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et des Institutions scientifiques et culturelles nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté.