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Titre :

20 MARS 1990. - Arrêté royal réglant le transfert d'un extrait du fichier automatisé de milice au centre informatique " Centrum voor Informatica V.Z.W. ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le centre informatique " Centrum voor Informatica V.Z.W. " est autorisé à obtenir un extrait du fichier automatisé de la milice pour les communes des provinces de la Flandre Orientale et de la Flandre Occidentale qui ont chargé expressément ce centre de la gestion de leurs dossiers de milice.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.