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Titre :

28 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant retrait de l'agrément accordé au centre informatique " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agrément accordé à l' " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., en tant que centre informatique pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques, lui est retiré avec effet au 30 octobre 1989.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.