Détails

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Numac
1989029843
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 1989
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1989

31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction>

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