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Titre :

28 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel portant création des comités subrégionaux de l'emploi Anvers-Boom et Limbourg.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est créé un comité subrégional Anvers-Boom dont la compétence territorial coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi Anvers et Boom.

Art.2. Il est créé un comité subrégional de l'emploi Limbourg dont la compétence territoriale coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi de Tongres et Hasselt.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 janvier 1989.