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Titre :

5 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le siège de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est établi à Bruxelles.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1989.

Art. 3. Le (Ministre flamand) de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2; En vigueur : 25-02-1994>