Détails

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Numac
1989029263
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 1989
Date d'entrée en vigueur
12 juillet 1988

14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon <Traduction>.

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